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Constitution Impériale de l'Empire-Uni de la Terre

 

Préambule Article 1

Pouvoir législatif Article II

Autorité exécutive Article III

Justice Article IV
 

Relations des planètes entre elles et avec l'Union Article V

 

Amendements Article VI - Dispositions diverses Article VII

 

 

Ratification de la Constitution

Amendements

 

Préambule: Nous, le peuple humain, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer la prospérité générale et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons la présente Constitution Impérial pour l’United Empire Earth.

 

Article Premier

 

 

Section 1.
Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution Impérial seront attribués au gouvernement de l’United Empire Earth, qui sera composé d'un Sénat, d'une Tribunt et de l'Imperator.

 

 

Section 2.
1. Le sénat sera composée de membres choisis tous les six ans par les citoyens des différents planètes, dans chaque systèmes solaire, les électeurs devront remplir les conditions requises pour être électeur du Sénat la plus nombreuse de la législature de cet planète.

2. Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-un ans, s'il n'est citoyen de l’United Empire Earth depuis dix ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans le système solaire où il doit être élu.

3. Le recensement sera effectué dans les cinq ans qui suivront la première réunion du Sénat de l’United Empire Earth, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la loi. Le nombre des sénateurs n'excédera pas un pour deux-cent milles habitants, mais chaque Planète aura au moins un sénateurs, ça planète devras respecte le Prospérity Act et il devras êtres reconnu par Imperator. Jusqu'à ce que le recensement soit effectué, la planète aura droit à un sénateurs selon les conditions de Prosperity Act , Terra à deux, Sélène à un sénateur, Arémis à un sénateur, Keene à un sénateur, Locke à un sénateur, Cassel à un sénateur, Asura à un sénateur, Jalan à un sénateur, Vosca à un sénateur, Green à deux sénateurs, Kampos à un sénateur, Noble à un sénateur, Cestulus à un sénateur, Angeli deux sénateurs, Vann à deux sénateurs, Saisei à un sénateur, Lorona à un sénateur.

4. Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d'une Planète, le pouvoir exécutif de cet Planète fera procéder à des élections pour y pourvoir.

5. Le sénat choisira son Haut Secrétaire et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Haut Secrétaire.

 

Section 3.
1. Le Sénat de l’United Empire Earth sera composé de sénateurs pour chaque planète respectant la Prospérity Act de l’United Empire Earth et chaque sénateur disposera d'une voix.

2. Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également que possible en trois groupes. Les sièges des sénateurs du premier groupe seront déclarés vacants à l'expiration de la troisième année, ceux du second groupe à l'expiration de la cinquième année et ceux du sixième groupe à l'expiration de la septième année, de telle sorte qu'un tiers des sénateurs puisse être renouvelé tous les six ans.

3. Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen de l’United Empire Earth et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans le systèmes solaire ou planète pour lequel il est élu.

4. Le Haut Secrétaire de l’United Empire Earth sera second président du Sénat, mais n'aura pas de droit de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat.

5. Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu'un président du Sénat pro tempore, pour remplacer en cas d'absence le Président du Sénat, ou lorsque celui-ci sera appelé à exercer les fonctions impérial.

6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par le Haut Secrétaire. Lorsqu'il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement de la Tribunt en fonction de l’United Empire Earth, le Haut Secrétaire de l’Empire. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote à la majorité des membres du sénat et de la Tribunt.

7. Les condamnations prononcées en cas d'impeachment Impérial ne pourront excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée par l’United Empire Earth, mais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation suivant le droit commun.

Section 4.
1. L'époque, le lieu et la procédure pour les élections des sénateurs et des représentants seront déterminés sur chaque planètes par la législature de l’United Empire Earth, le Tribunt peut toutefois, à tout moment, déterminer ou modifier par une loi les règles des élections, à l'exception de celles relatives au lieu des élections des sénateurs.

2. Le Sénat se réunira au moins une fois par an, moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.

Section 5.
1. Le Sénat sera juge de l'élection de ses membres, du nombre de voix qu'ils ont obtenues et de leur éligibilité, la majorité, sera nécessaire pour que les délibérations soient valables, mais un nombre inférieur pourra ajourner la séance de jour en jour et pourra être autorisé à exiger la présence des membres absents par tels moyens et sous telles pénalités que la chambre pourra décider.

2. Le Sénat peut établir son règlement, prendre des sanctions contre ses membres pour conduite contraire au bon ordre et, à la majorité des deux tiers, prononcer l'expulsion de l'un d'entre eux.

3. Le Sénat tiendra un procès-verbal de ses débats et le publiera périodiquement, à l'exception des parties qui lui sembleraient requérir le secret, les votes pour et les votes contre des membres de chacune des chambres sur toute question seront, à la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le procès-verbal.

4. Le Sénat ne pourra, durant une session et sans le consentement du Haut Secrétaire, s'ajourner pour plus de trois jours, ni se transporter dans un autre lieu que celui où le sénat siègent.

Section 6.
1. Les sénateurs et les représentants percevront une indemnité qui sera fixée par la loi et payée par la Banque de Base de l’United Empire Earth. En aucun cas autre que ceux de trahison, crime ou atteinte à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés durant les sessions de leur chambre, ni lorsqu'ils se rendront à une session de cette chambre ou en reviendront, ils ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs discours ou opinions émis dans l'une quelconque des chambres.

 

2. Nul sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité de l’United Empire Earth, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période, aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité de l’United Empire Earth ne pourra devenir membre su Sénat et de la Tribunt tant qu'elle exercera cette fonction.

 

Section 7.
1. Tout projet de loi comportant la levée d'impôts émanera le Sénat, mais le Haut Secrétaire pourra proposer ou y apporter des amendements comme aux autres projets de loi.

2. Tout projet de loi adopté par le Sénat et par la Tribunt devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au président du Sénat de l’United Empire Earth. Si celui-ci l'approuve, il le signera, sinon il le renverra, avec ses objections, à la Tribunt dont il émane, laquelle insérera les objections in extenso sur son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en sa faveur les voix de la Tribunt les membres du Sénat, il sera transmis, avec les objections qui l'accompagnaient, la Tribunt, qui l'examinera également avec le Sénat, et, si les deux tiers du Sénat de celle-ci l'approuvent, il aura force de loi. En pareil cas, les votes de la Tribunt seront acquis par oui et par non, et les noms des membres votant pour et contre le projet seront portés au procès-verbal de chaque chambres du Sénats respectivement. Tout projet non renvoyé par le Président du Sénat de l’United Empire Earth dans les dix jours suivront sa présentation, deviendra loi comme si le président du Sénat de l’United Empire Earth l'avait signé, à moins que le Haut Secrétaire n'ait, par son ajournement, rendu le renvoi impossible, auquel cas le projet n'acquerra pas force de loi.

 

3. Tout ordre, résolution ou vote, pour l'adoption desquels l'accord du Sénat et du Haut Secrétaire peut être nécessaire (sauf en matière d'ajournement), sera soumis à l'Impérator de l’Empire de l’United Empire Earth, et, avant de devenir exécutoire, approuvé par lui, ou, en cas de dissentiment de sa part, adopté de nouveau par les deux tiers du Sénat et à la majorité de la Tribunt, conformément aux règles et sous les réserves prescrites pour les projets de loi.

 

Section 8.

Le Tribunt aura le pouvoir:

- De lever et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale de l’United Empire Earth, mais lesdits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l'étendue de l’United Empire Earth.

- De faire une demande à l'Impérator des emprunts sur le crédit de l’United Empire Earth à la Banque de Base.

- De réglementer le commerce avec les espèces étrangères, entre les divers Planète, et des milices étrangère.

- D'établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes au sujet des faillites applicables dans toute l'étendue de l’United Empire Earth.

- De battre monnaie, d'en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l'étalon des poids et mesures, avec accord de l'impérator.

- D'assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie dans l’United Empire Earth.

- D'établir des bureaux et des routes de postes.

- De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur leurs écrits et sur leurs découvertes respectifs.

- De constituer des tribunaux subordonnés à l’Advocacy.

- De définir et punir les actes de pirateries et les crimes commis et les atteintes à la loi des planètes Uni et de l'Empire.

- D'effectuer une campagne de guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et d'établir des règlements concernant les prises sur terre et dans l’espace, avec accord de l'Impérator.

- De lever et d'entretenir des armées, sous réserve qu'aucune affectation de crédits à cette fin ne s'étende sur plus de trois mois.

- De créer et d'entretenir une force militaire de guerre sous accord de l'Imperator.

- D'établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et spatial sous commandement de l'Imperator.

- De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l'exécution des lois de l’United Empire Earth, réprimer les insurrections et repousser les invasions sous commandement du Haut Général.

- De pourvoir à l'organisation, l'armement et la discipline de la milice, et au commandement de telle partie d'icelle qui serait employée au service de l’United Empire Earth, en réservant aux Planètes respectivement la nomination des officiers et l'autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de discipline prescrites par l'Advocacy et le haut Général.

- D'exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur tel système solaire ou planète qui, par cession planétaires particuliers et sur acceptation du Sénat, sera devenu le siège du gouvernement de l’United Empire Earth et d'exercer semblable autorité sur tout lieu acquis, avec le consentement de la législature des planètes dans lequel il est situé, pour l'érection de forts, dépôts, arsenaux, chantiers spatial et autres constructions nécessaires.

- Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés et tous les autres pouvoirs conférés par la présente Constitution Impérial au gouvernement de l’United Empire Earth ou à l'un quelconque de ses départements ou de ses fonctionnaires.


Section 9.

1. Le privilège de l'ordonnance d'habeas corpus ne pourra être suspendu, sauf dans les cas de rébellion ou d'invasion, si la sécurité publique l'exige.

2. Aucune loi portant condamnation sans jugement [bill of attainder], ou aucune loi rétroactive ne sera promulguée.

3. Ni taxes, ni droits ne seront levés sur les articles exportés d'un État quelconque.

4. Aucune préférence ne sera accordée par un règlement commercial ou fiscal aux ports d'une planète, système solaire sur ceux d'un autre et nul navire à destination ou en provenance d'autres monde connu ne sera assujetti à des formalités ou des droits d'entrée, de sortie ou de douane dans un autre.

5. Aucune somme ne sera prélevée sur la banque de Base de l’United Empire Earth, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi, un état et un compte réguliers de toutes les recettes et dépenses de deniers publics seront publiés périodiquement.

6 Aucun titre de noblesse ne sera conféré par l’United Empire Earth, et aucune personne qui tiendra d'eux une charge rémunérée ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Sénat, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d'un roi, d'un prince ou d'un État étranger.

 

Section 10.
1. Aucun planète ne pourra être partie à un traité ou une alliance ou à une Confédération, accorder des lettres de marque et de représailles, battre monnaie, émettre du papier monnaie, donner cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie UEC, promulguer aucune loi portant condamnation sans jugement, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats, ni conférer des titres de noblesse.

2. Aucun Planète ne pourra, sans le consentement de l'Impérator, lever des impôts ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui seront absolument nécessaires pour l'exécution de ses lois d'inspection, et le produit net de tous les droits ou impôts levés par un planète sur les importations ou les exportations sera affecté à l'usage de la Banque de Base de l’United Empire Earth et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au contrôle de la Tribunt et de l'Impérator.

3. Aucun Planète ne pourra, sans le consentement du Haut Secrétaire ou de l'Impérator, lever des droits de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure des accords ou des pactes avec un autre État ou une puissance étrangère, ni entrer en guerre, à moins qu'il ne soit effectivement envahi ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai.

 

Article II

Section 1.
1. Le pouvoir exécutif sera confié à l’Imperator de l’United Empire Earth. Il restera en fonction pendant une période de dix ans et sera, ainsi que le les membres de la Tribunt de l’United Empire Earth choisi pour la même durée, élu comme suit:

2. Chaque Planète nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et auquel il a droit au Sénat, mais aucun sénateur ou membres de la Tribunt, ni aucune personne tenant de l’United Empire Earth une charge de confiance ou rémunérée, ne pourra être nommé électeur.


3. Les électeurs se réuniront dans sur les planète respectifs et voteront par bulletin pour deux personnes, dont l'une au moins n'habitera pas la même planète qu'eux. Ils dresseront une liste de toutes les personnes qui auront recueilli des voix et du nombre de voix réunies par chacune d'elles. Ils signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement de l’United Empire Earth, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat, en présence du Haut Secrétaire, ouvrira toutes les listes certifiées, et les suffrages seront alors comptés. La personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera désignée sénateur, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs nommés. Si deux ou plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de voix, le Sénat des représentants, par scrutin, choisira immédiatement l'une d'entre elles comme sénateur. Si aucune personne n'a obtenu la majorité nécessaire, le sénat des représentants choisira alors le sénateur, selon la même procédure, parmi les cinq personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Mais, pour le choix du sénateur, les votes seront comptés par planète, la représentation de chaque planète ayant une voix. Le quorum nécessaire à cet effet sera constitué par la présence d' un ou de plusieurs représentants des planètes, et l'adhésion de la majorité de tous les planètes du système solaire concerner devra être acquise pour que la décision soit valide. Dans tous les cas, après l'élection du sénateur, la personne qui aura obtenu après lui le plus grand nombre des suffrages des électeurs sera vice-sénateur. Mais s'il reste deux ou plusieurs personnes ayant le même nombre de voix, le Sénat choisira le Haut Secrétaire parmi elles par scrutin.

4. Le Haut Secrétaire et le président du Sénat pourra fixer l'époque où les électeurs seront choisis et le jour où ils devront voter, ce jour étant le même sur toute l'étendue de l’United Empire Earth.

5. Nul ne pourra être élu sénateur s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est citoyen de l’United Empire Earth au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente ans révolus et ne réside sur le territoire de l’United Empire Earth depuis dix ans.

6. En cas de destitution, de mort ou de démission de l’Imperator, ou de son incapacité à exercer les pouvoirs et à remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au président du Sénat.

7. L'Impérator recevra pour ses services, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu, et il ne recevra pendant cette période aucun autre émolument de l’United Empire Earth, ni d'aucun des planètes.

8. Avant d'entrer en fonctions, le haut l'Impérator prêtera serment ou prononcera la déclaration suivante :

« Je jure (ou je déclare) solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions d’imperator de l’United Empire Earth et, que dans toute la mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution Impériral de l’United Empire Earth. »

 

Section 2.
1. L’imperator sera commandant en chef de toutes les forces armées, et de la milice des divers Planètes quand celle-ci sera appelée au service actif de l’United Empire Earth. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre l’United Empire Earth.

2. Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement de la Tribunt, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation à la majoritaire des membres de la Tribunt. Il proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres gouvernements publics et les consuls, les juges de l’Advocacy, et tous les autres fonctionnaires de l’United Empire Earth dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution Impérial, et dont les postes seront créés par la loi. Mais l'impérator pourra, lorsqu'il le jugera opportun, confier à  la Tribunt seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements des Planètes Unite, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.

3. L’Impérator aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.

Section 3.
L’Impérator informera périodiquement le Sénat de l'état de l’Empire, et recommandera à son attention telles mesures qu'il estimera nécessaires et expédientes. Il pourra, dans des circonstances extraordinaires, convoquer le Sénat ou la Tribunt à la fois, et en cas de désaccord entre elles sur la date de leur ajournement, il pourra les ajourner à tel moment qu'il jugera convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres gouvernement publics. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et commissionnera tous les fonctionnaires de l’United Empire Earth.

 

Section 4.
Le Haut Secrétaire de l’Empire et tous les fonctionnaires civils de l’United Empire Earth (sauf l’impérator) seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

Article III

Section 1.
Le pouvoir judiciaire de l’United Empire Earth sera confié à l’Advocacy et à telles cours inférieures dont le Sénat pourra périodiquement ordonner l'institution. Les juges de l’Advocacy et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonction.

 

Section 2.
1. Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution Impérial, aux lois de l’United Empire Earth, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité, à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres gouverneurs et les consuls, à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction spatial, aux différends auxquels l’United Empire Earth seront partie, aux différends entre deux ou plusieurs planètes, entre citoyens de différents planètes, entre citoyens d'un même planètes revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres planètes, entre une planète ou ses citoyens et des planètes, citoyens ou sujets étrangers.

2. Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres gouverneurs et les consuls, et ceux auxquels une planète sera partie, l’Advocacy aura juridiction de première instance. Dans tous les autres cas susmentionnés, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Sénat des Représentants aura établis.

3. Tous les crimes, sauf dans les cas d'impeachment, seront jugés par un jury. Le procès aura lieu sur la planète où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun particulièrement, en tel lieu ou place que le Sénat aura fixé par une loi.

 

Section 3.
1. Le crime de trahison envers l’United Empire Earth ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.

2. Le Sénat aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef ne pourra s'étendre à la postérité [Corruption of Blood], ni entraîner confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.

 

Article IV

Section 1.
Pleine foi et crédit seront accordés, sur chaque planète, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres planètes. Et le l'Advocacy pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la validité de ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets.

 

Section 2.
1. Les citoyens de chaque planète auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers planètes.

2. Toute personne qui, accusée, une gouvernance planétaire, de trahison, félonie ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée sur une autre planète ou systèmes solaire, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de la planète, systèmes solaire d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée sur ça planète ou système solaire ayant juridiction sur le crime.

 

Section 3.
1. De nouveaux Planètes peuvent être admis par le Sénat dans l’United Empire Earth, mais aucun nouvel planètes ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'une autre planète, ni aucun planète formé par la jonction de deux ou de plusieurs planètes, ou une parties planétaire, sans le consentement des législatures des planètes intéressés, aussi bien que par l'Impérator.

2. Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant à l’United Empire Earth et de faire à leur égard toute loi et tout règlement nécessaires, et aucune disposition de la présente Constitution Impérial ne sera interprétée de manière à nuire aux revendications de l’United Empire Earth ou d'une planète particulier.

 

Section 4.
l’United Empire Earth garantiront à chaque planète de l'Union une forme démocratique, république et de gouvernement, protégeront chacun d'eux contre l'invasion et, sur la demande de la législature ou de l'exécutif (quand la législature ne pourra être réunie), contre toute violence intérieure.

 

Article V

Le Sénat, quand les deux tiers l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution Impérial ou, sur la demande de la Tribunt, convoquera une convention pour en proposer, dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution Impérial, lorsqu'ils auront été ratifiés par par les membre de la Tribunt, ou par des conventions dans la majorités su Sénat, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par l'Impérator, sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'article premier, et qu'aucune planète ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat.

 

Article VI

1. Toutes dettes contractées et tout engagement pris avant l'adoption de la présente Constitution Impérial seront aussi valides à l'encontre de l’United Empire Earth dans le cadre de la présente Constitution Impérial qu'ils l'étaient dans le cadre de la Fondation de l’Empire.

2. La présente Constitution Impérial, ainsi que les lois de l’United Empire Earth qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité de l’United Empire Earth, seront la loi suprême de l’Empire, et les juges dans chaque planètes seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution Impérial ou des lois de l'un quelconque des planètes.

3. Les Sénateurs et les représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des planètes et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant de l’United Empire Earth que des divers planètes, seront tenus par serment ou déclaration de défendre la présente Constitution Impérial, mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité de l’United Empire Earth.

 

​Article VII

 

La ratification des conventions des planètes sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution impérial entre les planètes qui l'auront ainsi ratifiée.
 

Fait en convention du consentement unanime des planètes représentés, le dix-septième jour de septembre de l'an 2610 de Notre Seigneur et de l'indépendance de l’United Empire Earth.

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