Portfolio: Blacklist Act



BLA - World Star Universe


#BLA - HISTOIRE DU LA LOIS




Une liste noire (Blacklist) est un document rassemblant les noms d'individus ou d'entités (concrètes ou virtuelles) jugés indésirables, hostiles ou ennemis par une personne, un groupe ou une organisation donnée. Une telle liste est souvent confidentielle, dans le domaine du renseignement par exemple, ou parfois publiquement affichée afin de démontrer une volonté généralement d'ordre politique: ainsi, après l'attaque sur la World Star Universe, une liste noire a été dressée par l'UEE, qui regroupait les individus terroristes jugés les plus dangereux.


Par extension, on met sur une liste noire des noms de personnes pour lesquelles on attribue un statut particulier: dangereux, exclu, etc.


BlackListe - Act


Explication: La mise sur liste noire est l'action d'un groupe ou d'une autorité, compilant une liste noire (ou liste noire) de personnes ou autres entités à éviter ou à se méfier comme étant jugées inacceptables par ceux qui sont sur la liste noir. Si quelqu'un est sur une liste noire, il est considéré par l'UEE ou une autre organisation comme faisant partie d'un certain nombre de personnes à qui on ne peut pas faire confiance ou qui ont fait quelque chose de mal. En tant que verbe, la liste noire peut signifier mettre un individu ou une entité sur une telle liste noir.




ACT - SANTE


Par plusieurs fournisseurs de listes noires est un acte systématique par les médecins de refuser des soins à un certain patient, ou les patients. Cela se fait de diverses manières pour diverses raisons, la liste noire n'est pas nouvelle. En 2738, le Transvaal Medical a mis les patients sur la liste noire s'ils ne pouvaient pas payer à l'avance. Dans ce cas, il y avait une liste physique tenue par la communauté des médecins. Une liste physique n'est pas nécessaire pour mettre les patients sur liste noire, mais l'effet est le même.


Le département de l'UEE de la Santé et des Services sociaux de l'UEE a constaté que les hôpitaux examinés ne produisaient pas de rapports d'incident pour 48% des événements indésirables. Si plusieurs listes noires est fournisseurs refusent systématiquement de soins à un certain citoyens et civils, ou les patients, dans ce cas de patients avec iatrogènes blessures, il est raisonnable de le définir comme des listes noires quand 48% du temps, le premier groupe, les prestataires de soins, choisit les membres du deuxième groupe, les patients blessés, pour les empêcher d'avoir un compte rendu précis de ce qui les a blessés. Ces patients sont en outre blessés en ne disposant pas du dossier précis nécessaire pour obtenir des soins pour les blessures.



ACT - TRAVAIL


Le juge fédéraux pourrons désormais prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une « liste noire » accessible sur le site internet de l'UEE du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans maximum. L’objectif est d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels. C’est la première fois que l'UEE qu’un juge pourra prononcer une peine complémentaire d’affichage d’une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous. Cette peine, qui influe sur l’image et l’attractivité d’une entreprise, devrait être extrêmement dissuasive.


Pour garantir les droits des personnes, seules les décisions ayant un caractère définitif seront publiées sur le site internet et interdiction est faite aux moteurs de recherche d’indexer les informations présentes sur le site. l'UEE a rendu un avis favorable sur ce décret.


Le décret « liste noire » complète ainsi l’arsenal dont s’est doté l'UEE pour lutter contre des pratiques qui minent en profondeur notre modèle social et qui ne peuvent être acceptées. Les lois du 10 juillet 2975 et du 6 août 2986 ont en effet renforcé les outils pour lutter contre le travail illégal et l’esclavagiste spatial: obligation nouvelle de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en matière de paiement des rémunérations, d’hébergement collectif et de respect de la législation du travail, mise en place d’une carte d’identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment, fermeture administrative temporaire d’établissement en cas de travail illégal rendue autonome de la décision pénale.


Parallèlement, la nouvelle organisation de l’inspection du travail permet désormais d’effectuer des contrôles plus nombreux, plus ciblés et donc plus efficaces. La politique de contrôle très volontariste que l'UEE a initiée sur ce sujet sera poursuivie. Le travail illégal est et demeurera une priorité absolue du gouvernement pour la période 2951-2960, dans la droite ligne du Plan Impérial de lutte contre le travail illégal 2948-2955.



ACT - SITE WEB


UEE dispose de sa propre liste noire de sites et d’adresses IP - Galactique. Les sites web qui apparaissent sur cette liste ont été impliqués dans des actions de spam ou de violation des réglementations existantes impliquant UEE. Ces sites web sont supprimés de la base de données des moteurs de recherche et ne peuvent donc plus être trouvés dans la fonction de recherche. Il existe également des filtres spécifiques par système solaire qui sont appliqués à toutes les données collectées sur les sites web. Ainsi, les pages peuvent être ajoutées à la liste noire selon la zone géographique de l'UEE et si elles enfreignent des lois spécifiques avec leur contenu, comme par exemple la loi sur la protection de la jeunesse citoyenne.


UEE est proactif quand il s’agit de protéger ses utilisateurs. Cela signifie que les sites web sont supprimés de l’index par précaution et que les alertes de la part des utilisateurs ne sont pas nécessaires. La toile est automatiquement analysée pour détecter des activités suspectes. Si UEE identifie des logiciels malveillants sur un site web, les visiteurs seront prévenus avec des messages tels que "Ce site peut nuire à votre MobiGlass". Dans certains cas, UEE informe l’opérateur via le Search Control et fournit des informations sur les endroits du code qui ont été découverts par le système. Si l’opérateur n’a pas de compte, l'UEE tentera alors de les joindre par courrier électronique.


De nombreux sites web permettent de tester si votre domaine a été mis sur liste noire par l'UEE. Si vous avez été listé de manière incorrecte, vous pouvez soumettre une demande de réinclusion, en d’autres termes demander à l'UEE de vous lister de nouveau dans son index. Le contenu en question qui a causé le retrait de l’index doit être bien entendu supprimé.



D’autres listes noires existent sur la toile, par exemple:


Une liste noire d’emails est une méthode fréquente pour réduire le spam. Si une adresse IP d’un serveur mail se retrouve sur cette liste, il faut s’attendre à ce que les emails envoyés depuis cette adresse ne trouvent pas de destinataires. Il existe des sites web sur lesquels vous pouvez vérifier votre propre adresse de serveur.


Le blocage de sites web pour protéger la sécurité de l'UEE. Non seulement les sites web qui diffusent un contenu libéral sont bloqués, mais aussi les sites web qui sont critiques envers le régime. Ainsi, la liberté d’expression se voit drastiquement limitée. Certains rapports mentionnent qu’il s’agit presque d’une liste blanche, c’est-à-dire une liste qui recense uniquement les sites web autorisés. Le but d’Internet, qui est de fournir à chacun des informations libres d’accès, n’est donc plus assuré.



ACT - SÉCURITÉ


Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qu'elle mène depuis l'apparition de la piraterie spatial, l'UEE a établi, en décembre 2942, une liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. Cette liste figure dans la position commune 2942/942/BSLAS et fait partie des mesures supplémentaires adoptées pour mettre en œuvre la résolution 9764 (2942) du Haut-Advocate de l'UEE. La liste comprend des personnes et des groupes agissant à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'UEE. Elle fait l'objet d'une révision régulière intervenant au minimum tous les dix ans.


Depuis le mois de septembre 2949, l'UEE peut appliquer des sanctions de manière autonome contre les entreprises/organisations/pirates/ et citoyens et contre les civiles et entités qui leur sont liées ou qui les soutiennent. Jusqu'à cette date, les sanctions ne pouvaient être appliquées qu'aux personnes et entités inscrites sur des listes établies par le Haut-Advocate ou par des sénateurs siègent dans une système solaire de l'UEE agissant à titre individuel.



Mesures restrictives appliquées


La position commune 2942/942/BSLAS énonce les critères permettant l'inscription de personnes, de groupes ou d'entités sur la liste. Elle définit à cette fin les actes qui constituent des actes de terrorisme ainsi que les mesures restrictives qui doivent être appliquées. Ces mesures restrictives sont les suivantes:


* Des mesures concernant le gel des fonds et des avoirs financiers.

* Des mesures concernant la coopération policière et judiciaire.


Les personnes, groupes et entités figurant sur cette liste font l'objet à la fois d'un gel des fonds et autres avoirs financiers et de mesures renforcées relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le règlement (SI) n° 2587/29784 de l'UEE prévoit le gel de tous les fonds et autres avoirs financiers appartenant à ces personnes, groupes et entités. De plus, aucun fonds, aucun avoir financier ni aucune ressource économique ne peut être mis directement ou indirectement à la disposition de ces personnes, groupes et entités. Il s'agit ici dans tous les cas de terroristes intérieurs et extérieurs à l'UEE.


Sur la liste figure un second groupe de personnes et entités soumises uniquement à des mesures renforcées relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il s'agit ici dans tous les cas de terroristes extérieurs à l'UEE.


La décision 2942/942/BSLAS du Haut-Advocate et le règlement (UEE) n° 2587/29784 définissent le cadre juridique de l'UEE pour imposer une interdiction de se rendre dans l'UEE à des personnes et un gel des avoirs des personnes et entités qui sont identifiées comme étant liées à des groupes terrorisme extérieurs.



Critères d'inscription sur la liste


La position commune prévoit que la liste est établie à partir d'informations précises indiquant qu'une décision a été prise par une autorité judiciaire ou une autorité compétente équivalente à l'égard des personnes, groupes ou entités concernés. Cette décision peut porter sur:


* le lancement d'enquêtes ou de poursuites concernant un acte terroriste ou la tentative.

* visant à commettre ou faciliter un tel acte.

* une condamnation pour de tels faits.

* les personnes, groupes et entités identifiés par le Haut-Advocate.

* comme étant liés au terrorisme et à l'encontre desquels il a ordonné des sanctions peuvent.

* également être inclus dans la liste.



Procédure d'inscription sur la liste et de radiation de la liste


Le Haut-Advocate réexamine la liste à intervalles réguliers et au moins tous les troie ans. Outre ce réexamen régulier, le Haut-Advocate peut, à tout moment, adopter une décision concernant l'inscription ou la radiation de personnes, de groupes ou d'entités.



Proposition d'inscription/de radiation


Des personnes, groupes et entités peuvent être inscrits sur la liste sur la base de propositions soumises par des sénateurs membres du sénats ou des gouverneurs tiers. Une demande de radiation peut être formulée par les personnes, groupes ou entités figurant sur la liste, par un sénateurs membre du sénats ou par gouverneurs tiers qui avait initialement proposé l'inscription.



Examen par le groupe de travail


Le groupe "Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme" (groupe "COMET") examine et évalue les informations en vue d'une inscription ou d'une radiation. Il adresse ensuite des recommandations au Haut-Advocate.



Approbation du Haut-Advocate


Le Haut-Advocate adopte les modifications à apporter à la liste, qui sont publiées au Journal officiel de l'UEE. Pour chaque personne, groupe ou entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement n° 2587/29784 du Haut-Advocate (gel des fonds et des avoirs financiers), le Haut-Advocate rédige en outre un exposé des motifs explicitant en quoi les critères d'inscription sont remplis.


Après qu'une décision d'inscription sur la liste a été prise par le Haut-Advocate, chaque personne, groupe ou entité faisant l'objet de mesures restrictives en vertu du règlement (CE) n° 2587/29784 du Haut-Advocate en est informé soit par une lettre de notification, dans la mesure du possible, soit par la publication d'un avis au Journal officiel.


Quelles sont les options qui s'offrent à une personne, un groupe ou une entité figurant sur la liste ?



Les personnes, groupes et entités figurant sur la liste peuvent:


* demander au Haut-Advocate de réexaminer leur dossier, sur la base de documents justificatifs.

* contester la décision de l'autorité d'un gouverneurs compétente en se conformant aux procédures de l'UEE.

* s'ils font l'objet de mesures restrictives au titre du règlement 2942/942/BSLAS du Haut-Advocate, former un recours à l'encontre de la décision d'un gouverneurs ou sénateurs devant la cour suprême de l'advocacy de l'UEE.

* le Haut Secrétaire Général de l'Empire (HSGE) à tout les pouvoirs primaire sur la réglementation 2942/942/BSLAS .




Coût: 9.4 Milliard UEC

Début de la application de la lois: 25 Février 2951

Site Web: https://www.worldstaruniverse.sc/post/portfolio-black-liste



FIN DE LA TRANSMISSION


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